Pour l'installation d'une chaufferie bois dans une copropriété, l'Ademe ne subventionne pas les travaux. Toutefois, deux types d'aides cumulables s'offrent  aux copropriétaires :

1)       une aide au titre de la copropriété par le Conseil Régional Ile de France (30% maximum)

La Région apporte un financement à la construction d'équipements capables de transformer les gisements locaux de bois et de biomasse en sources d'énergie.

Objectifs de l'aide

·         Encourager l'utilisation du bois et de la biomasse comme sources locales d'énergie, par l'aide à l'investissement.

Bénéficiaires

·         Collectivités territoriales, EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), syndicats mixtes.

·         Syndicats de traitement des ordures ménagères.

·         Syndicats de traitement des boues de stations d'épuration.

·         Entreprises  ouvrant dans le cadre d'une délégation de service public. Projet porté par la personne publique délégante.

·         Sociétés d'économie mixte de construction, d'aménagement et de services.

·         Bailleurs sociaux publics et privés.

·         Syndics de copropriétés.

·         Associations à but non lucratif, fondations à caractère social et syndicats.

·         Hôpitaux publics.

·         Établissements publics et entreprises publiques : SNCF, RFF, RATP?

·         Entreprises privées : au cas par cas, dans le respect du régime cadre communautaire d'aides à l'environnement de la Commission européenne.

Conditions d'éligibilité

·         Prendre en compte la possibilité d'utiliser le gisement du bois francilien.

·         Entreprises privées : puissance installée supérieure ou égale à 0,5 MW.

Nature et modalités d'intervention

·         Financement d'équipements et de travaux :

o    cheminement, conditionnement et stockage du bois ou autres biocombustibles. Taux de subvention : 25 % du coût HT de réalisation ;

o    création de chaufferies automatisées bois et autres biocombustibles (silos de stockage, équipements thermiques et de traitement de fumées, réseaux de distribution de chaleur). Taux de subvention : 30 %.

Démarches à entreprendre

·         Contacter le service « air, énergie, bruit » en phase « études ».

 

Contact

Conseil régional
Unité aménagement durable
Service air, énergie, bruit, Tour Maine-Montparnasse, 75015 Paris,
Cyril Brun, Tél. : 01 53 85 56 10, Fax : 01 53 85 56 29,
cyril.brun@iledefrance.fr,
Rand Fahmi, Tél. : 01 53 85 58 62, Fax : 01 53 85 56 29,
rand.fahmi@iledefrance.fr

 

 

2)       une aide pour chaque copropriétaire à travers un crédit d'impôts

Crédit d'impôt développement durable

C'est sans doute l'aide que vous connaissez le mieux. Mais attention, elle ne s'applique pas de la même façon et au même taux à tous les types de travaux et d'équipements.

Vous trouverez ci-dessous tous les informations relatives à cette disposition.

Qu'est ce que ce crédit d'impôt ?

C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Votre situation :

• Vous êtes locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit ;
• Vous êtes fiscalement domicilié en France ;
• Vous êtes bailleur et avez opté pour le crédit d'impôt (si vous avez opté pour le crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers).

Votre logement :

• C'est une maison individuelle ou un appartement ;
• C'est votre résidence principale si vous êtes occupant ;
• Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur ;
• Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d'isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique. 
• Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Des conditions particulières

• Pour trois types de travaux (chaudière à condensation, raccordement à un réseau de chaleur et travaux d'isolation), le taux de 25 % est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement.
• Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.
• Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans.

Un montant plafonné

• Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

• Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an.

• Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.

• Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

Pour quels investissements et à quel taux ?

Investissements bénéficiant du crédit d'impôt	Depuis le 1er janvier 2009
Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude	25 % ou 40 %
Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques	25 % ou 40 %
Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage	25 % ou 40 %
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique	50 %
Appareils de chauffage au bois	40 %
Pompes à chaleur à capteur enterrés ou air / eau	40 %
Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur	25 %
Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire	50 %

Le crédit d'impôt s'applique uniquement aux équipements, excepté pour l'isolation thermique des parois opaques où la main d'oeuvre est également prise en compte.
Si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.

Quelles caractéristiques techniques exigées ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour chaque équipement.

·         L'acquisition de matériaux d'isolation thermique

Les produits ci-dessous sont éligibles au crédit d'impôt. Ce sont les produits performants de leur catégorie tout en étant largement disponibles sur le marché :

Matériaux et équipements	Caractéristiques et performances en m2 Kelvin/Watt
Matériaux d'isolation thermique des parois opaques
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon	R ≥ 2,8 m² K/W
Toitures-terrasses	R ≥ 3,0 m² K/W
Planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles	R ≥ 5,0 m² K/W
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées
Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de PVC.	Uw ≤ 1,4  W/m².K
Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois.	Uw ≤ 1,6  W/m².K
Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques.	Uw ≤ 1,8  W/m².K
Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité).	Ug ≤ 1,5 W/m².K
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé.	Ug ≤ 2,0 W/m².K
Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé.	Delta R ≥ 0,20 m².K/W
Calorifugeage
Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.	R ≥ 1 m²K/W

Ug, Uw : coefficient de transmission surfacique

Le calorifugeage des tuyaux permet d'éviter des pertes d'énergie lors de la distribution d'eau chaude si les points d'eau sont loin de la chaudière ou lors de la distribution de chaleur s'ils passent dans des lieux non chauffés (garage, cave…).

 

 

 

·         L'acquisition de chaudières

Le crédit d'impôt vise les chaudières à condensation et les chaudières à bois qui sont de plus en plus proposées par les fabricants.

- Les chaudières à condensation condensent la vapeur d'eau des gaz de combustion et récupèrent ainsi de l'énergie. D'où une économie de 15 à 25% par rapport aux chaudières modernes standard mais aussi moins de gaz carbonique et moins d'oxyde d'azote produits.

- Les chaudières à bois ou autre biomasse (se reporter au tableau ci-dessous pour caractéristiques et performances).

 

·         L'acquisition d'appareils de régulation et de chauffage

Appareils installés dans une maison individuelle ou dans un immeuble collectif :

- Systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques),

- Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure,

- Systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique.

Appareils installés dans un immeuble collectif :

- Matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement,

- Matériels permettant la mise en cascade de chaudières (type d'installation ou plusieurs chaudières sont connectées les unes aux autres), à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières,

- Systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage,

- Systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage,

- Compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage

 

·         L'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Matériels et équipements	Caractéristiques et performances
Equipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné	Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente.
Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses : poêles foyers fermés et inserts de cheminées intérieures cuisinières utilisées comme mode de chauffage chaudières < 300 kW	Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ 0,6 % rendement ≥ 70% Chaudières à chargement manuel : rendement ≥ 70% Chaudières à chargement automatique : rendement ≥ 75%
Fourniture d'électricité à partir d'énergie solaire, éolienne, hydraulique, biomasse	- - -
Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau)	COP ≥ 3,3 pour une température d'évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.
Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau	COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur
Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau	COP ≥ 3,3  pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur
Pompes à chaleur air / eau	COP ≥ 3,3  pour une température d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur
Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par un installation de cogénération	-   Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble.  -   Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur de chaleur. -   Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.

Les documents à fournir

La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de conserver soigneusement la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

Eco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.
Avec ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

·         Votre situation

Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété.
Ce prêt est sans condition de ressources.

·         Votre logement

C'est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Attention ! Si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

C'est un logement individuel ou collectif.

On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

 

 

2 OPTIONS :

·         Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.

Catégories de travaux éligibles	Caractéristiques et performances
1. Isolation de la toiture Planchers de combles perdus Rampants de combles aménagés Toiture terrasse	R ≥ 5 (m².K) / W R ≥ 4 (m².K) / W R ≥ 3 (m².K) / W
2. Isolation des murs donnant sur l'extérieur Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur	R ≥ 2,8 (m².K) / W
3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur Fenêtre ou porte-fenêtre Fenêtre ou porte-fenêtre munies ou non de volets Seconde fenêtre devant une fenêtre existante Porte donnant sur l'extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) Réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur (pose devant la porte existante d'une 2ème porte) (uniquement si réalisé en complément des fenêtres)	Uw ≤ 1,8 W / (m².K) Ujn ≤ 1,8 W / (m².K) Uw ou Ujn ≤ 2 W / (m².K) Uw ≤ 1,8 W / (m².K)   Uw ou Ujn ≤ 2 W / (m².K)
4. Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS) Chaudière + programmateur de chauffage PAC* chauffage + programmateur de chauffage PAC* chauffage + eau chaude sanitaire + programmateur de chauffage	à condensation (ou basse température, mais seulement en bâtiment collectif quand l'installation d'une chaudière à condensation est impossible*) COP ≥ 3,3** COP ≥ 3,3**
5. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable Chaudière bois + programmateur Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur	classe 3 au moins rendement ≥ à 70 %
6. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable Capteurs solaires	certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent

* Uniquement pour les cas prévus par l'arrêté n° NOR DEVU0903668A

** Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) : COP ≥ 3,3 pour une température d'évaporation de-5°C et une température de condensation de 35°C.

Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et de 35°C au condenseur.

Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur.

Pompes à chaleur air / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur.

Attention : les pompes à chaleur air/air sont soumises à des exigences supplémentaires.
Pompes à chaleur air / air : COP ≥ 3,3
L'annexe 1 de l'arrêté du 30 mars 2009 précise les conditions d'installations spécifiques de ces pompes à chaleur :
― l'appareil, centralisé sur une ou plusieurs unités extérieures, assure le chauffage des pièces composant le logement telles que mentionnées à l'article R. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, dès lors que leur superficie est au moins égale à 8 m². Les pièces de service, telles que celles affectées à l'usage exclusif de cuisines, de toilettes ou de salles de bains, ne sont pas prises en compte ;
― chaque pièce équipée doit disposer de son propre organe de régulation automatique, quel que soit le principe de diffusion retenu ;
― le fonctionnement normal de l'équipement est garanti par le fabricant à une température extérieure de ― 15 °C ;
― la puissance calorifique thermodynamique restituée de l'unité extérieure est supérieure ou égale à 5 kW à une température extérieure de 7 °C. En cas d'installation simultanée de plusieurs unités extérieures, cette condition doit être remplie par au moins l'une d'entre elles.

·         Deuxième option : amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Vous pouvez également bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro  si vous faites réaliser des travaux permettant d'atteindre les seuils de :

• 150 kWh / m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux s'avère ≥ à 180 kWh / m² et par an,
• 80 kWh / m² et par an dans toutes les autres situations.

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l'altitude, à l'aide des coefficients présentés dans le tableau ci-dessous :

Les calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être effectués par un bureau d'études thermiques. Les consommations d'énergie seront calculées selon la méthode TH-C-E ex.

 

 

Que peut-il financer ?

Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.

L'entreprise qui réalisera les travaux garantira par l'intermédiaire du formulaire type "devis" que les équipements ou matériaux mis en œuvre vous permettent de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d'impôt.

Vous pouvez également bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour :

- les frais liés à la maîtrise d'œuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique ;
- les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage ;
- tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Que considère-t-on comme travaux induits ?

• Pour les travaux d’isolation thermique performants des toitures :

- modifications ponctuelles de l’installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation

- travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et de reprise d’étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture

- équilibrage des réseaux de chauffage

- installation de systèmes de régulation du chauffage et d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal

• Pour les travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur :

- modifications de l’installation électrique, réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation par l’intérieur

- travaux de ravalement de façade consécutifs aux travaux d’isolation par l’extérieur

- équilibrage des réseaux de chauffage

- installation de systèmes de régulation du chauffage et d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal

• Pour les travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur :

- fourniture, pose et motorisation des fermetures

- modifications de la plâtrerie et des peintures consécutives à ces travaux

- installation d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal

• Pour les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, ou de production d’eau chaude sanitaire performants :

- travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution

- isolation et équilibrage des réseaux de chauffage

- travaux d’adaptation des systèmes d'évacuation des produits de la combustion

- travaux de forage et de terrassement, en cas d’installation d’un système de chauffage utilisant la géothermie

- modifications ponctuelles de l’installation électrique

- installation d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal

• Pour les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable :

- travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution

- travaux d’adaptation des systèmes d'évacuation des produits de la combustion

• Pour les travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

- modifications de la couverture du bâtiment, de l’installation électrique et de la plomberie consécutives aux travaux

 

Comment en savoir plus sur la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif  ?

Renseignez-vous auprès du service public d'assainissement non collectif de votre mairie.

Pour quel montant ?

Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum.

Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", vous avez droit à 30 000 euros maximum.
Ces sommes couvrent l'intégralité de travaux d'économie d'énergie, ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés.

Pour quelle durée ?

La durée de remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu'à un minimum de trois ans. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec l'accord de la banque pour alléger vos charges de remboursement.

Quelle est la marche à suivre ?

• Pour identifier les travaux à réaliser dans votre logement, des espaces INFO->ENERGIE sont à votre disposition pour vous apporter des conseils pratiques et gratuits sur la maîtrise de l'énergie.

• Faites faire un ou des devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type "devis" qui sera prochainement téléchargeable sur ce site.

• Adressez vous à une banque partenaire, muni du formulaire type "devis" complété et de tous les devis.
  - Formulaire devis pour bouquet de travaux
  - Formulaire devis pour améliorer la performance énergétique globale
  - Formulaire devis pour réhabiliter des dispositifs d'assainissement non collectif

Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.

• A l'issue des travaux, fournissez à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures.
  - Formulaire factures pour bouquet de travaux
  - Formulaire factures pour améliorer la performance énergétique globale
  - Formulaire factures pour réhabiliter des dispositifs d'assainissement non collectif

Les banques qui se sont engagées avec l'Etat à diffuser l'éco-prêt à taux zéro sont :

- Banques Populaires Régionales, y compris le Crédit Coopératif et la Casden-BP, des Caisses de crédit Maritime, de MA Banque, de la Société Marseillaise de Crédit, de la Banque de Savoie, de la Banque Chaix, de la Banque Dupuy, de Parseval, de la Banque Pelletier, de la Banque Marze, du Crédit Commercial du Sud Ouest et de la SBE, Société de Banque et d?Expansion.
- BNP Paribas
- Caisse d’Epargne
- CIC
- Crédit Agricole
- Crédit Foncier
- Crédit Immobilier de France
- Crédit Mutuel
- Domofinance
- La Banque Postale
- LCL
- Société Générale
- Solféa

Cette liste est provisoire et sera actualisée très régulièrement.

Le cumul avec d'autres aides

Vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt développement durable, si votre offre d'éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 euros au titre de l'avant-dernière année précédent cette offre.
Vous pouvez aussi bénéficier d'autres aides (de l'ANAH, des collectivités territoriales...) ou obtenir un prêt complémentaire développement durable